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Droit de retractation, quelles exceptions?

LE CODE DE LA CONSOMMATION - Article L121-20 par Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 nous indique que :

" ... Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois.




Ce qui attire mon attention concernant mon activité c'est tout ce qui concerne le sur-mesure.

Je vais proposer à la vente des produits personnalisables, c'est à dire que les clients pourront m'indiquer les mesures de la table ou du meuble qu'ils souhaitent et recevoir un produit sur mesure. Idem pour certains coloris...

La loi nous dit ceci :
" Le droit de rétractation ne peut être exercé pour : la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés..."

Une question se pose sur le "nettement personnalisé", est ce que le choix d'un coloris ou les dimensions d'un meuble sont des critères nettement personnalisés ?

Je vais faire des recherches sur ce sujet, mais j'ai remarqué que les cybermarchands qui vendent des tee shirts personnalisés utilisent quand même le délai de rétractation dans leur cgv.
Peut être qu'ils décident de céder ce droit de rétractation pour sécuriser le client et sa confiance vis à vis de la marque. En même temps, pour ce genre d'activité, la perte occasionnée est faible (coût du tee shirt personnalisé) par rapport à la confiance générée.

Mais quand est il concernant les objets plus chers à la fabrication ?
Une question se pose donc, si vous avez des idées là dessus, n'hésitez pas !

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